Vétérinaire en zone rurale
Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une aide à l'installation depuis mai 2021 si vous envisagez de vous installer en zone rurale ?
Pour lutter contre les déserts vétérinaires, les aides sont accordées par une ou plusieurs collectivités territoriales et ne peuvent pas dépasser 60 000 EUR par an.
Ce, sous conditions d'exercer votre activité dans la zone choisie pendant 3 ans minimum et d'assurer la PCS aux animaux d'élevage.
Vous trouverez les détails ici :
https://www.veterinaire.fr/actualites/parution-des-decrets-permettant-lattribution-daides-financieres-a-lactivite-veterinaire-en-zone-definies-comme-des-deserts-veterinaires-ou-sous-denses.html
L'entreprise individuelle est soumise de plein droit à l'IR
Exercer en nom propre équivaut à créer une entreprise individuelle (EI).
Auquel cas votre responsabilité est illimitée et vous ne pourrez pas vous associer si l'opportunité se présente.
Vous créez seul votre propre clientèle ou vous rachetez celle d'un confrère.
Vous pouvez limiter votre responsabilité en prenant l'option EIRL.
Autrement dit, vous affectez un patrimoine professionnel à votre EI, de façon à protéger votre patrimoine personnel des risques liés à votre activité professionnelle.
En matière de fiscalité, seule l'EIRL permet d'opter pour une imposition des bénéfices de votre entreprise à l'impôt sur les sociétés (IS).
EI et EIRL sont soumises de plein droit à l'impôt sur le revenu (IR).
Vos bénéfices entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
À savoir que vous ne pouvez pas opter pour le régime de la micro entreprise (auto-entrepreneur).
Le barème de l'IR est progressif et peut atteindre le taux maximal de 45%.
Selon la composition de votre foyer fiscal, et sachant que votre rémunération ne se distingue pas des bénéfices de votre clinique vétérinaire, ce choix risque de vous coûter cher.
De plus, vous devez adhérer à une association de gestion agréé (CGA) pour échapper à la majoration de 25 % appliquée sur les bénéfices déclarés.
La société d'exercice libéral est soumise de plein droit à l'IS
Si vous vous installez à plusieurs, que ce soit dans le cadre d'une création ou d'une reprise de clinique vétérinaire, la détermination de la forme juridique de votre société dépend de votre volonté de mettre en commun vos honoraires (SCP ou SEL) ou de ne partager que vos frais de fonctionnement (SCM).
Seule la société d'exercice libérale, SELARL ou SELAS, vous permet de limiter votre responsabilité à votre apport dans le capital social et de créer votre société seul (SELASU ou SELARL unipersonnelle).
Inversement, votre responsabilité est illimitée et solidaire dans une société civile professionnelle (SCP), et vous devez être au moins 2 associés.
Si vous optez pour l'IS, les premiers 38 120 EUR de bénéfices de votre clinique sont imposés au taux réduit de 15 %, sous conditions.
Au-delà, son bénéfice est imposé au taux normal de 26,5% en 2021, puis 25% à compter de 2022.
Votre rémunération est déductible du résultat fiscal.
Si en revanche vous optez pour une imposition des bénéfices de la clinique à l'IR, chaque associé est imposé à l'IR dans la catégorie des BNC, sur sa quote part, proportionnellement à son apport au capital.
Sollicitez l'accompagnement d'un cabinet d'expertise comptable avant de créer ou reprendre une clinique vétérinaire pour faire les meilleurs choix fiscaux, entre une imposition de vos futurs bénéfices sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS).
Nous connaissons bien votre métier, contactez-nous !